Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion

Question de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains) publiée le 14/03/2024

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation préoccupante des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) et sur la crise que traverse ce réseau, notamment à La Réunion.
Ces établissements publics administratifs, par leur maillage territorial, sont des acteurs de proximité essentiels dans les domaines de l'artisanat, de la formation par apprentissage et de l'économie de proximité.
Or, la baisse du financement du réseau des CMA, du fait de la coupe budgétaire opérée par l'État, de la baisse de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat (TFCMA) et des niveaux de prise en charge (NPEC), génère une situation budgétaire difficile.
Les organisations syndicales redoutent des licenciements et des fermetures de sites.
Aussi, elle la prie de lui indiquer ses intentions en l'espèce.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 943

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation